Les formulaires F6001 à F6005 expliqués

Vue d'ensemble

Les cinq formulaires ne sont pas de tailles comparables, et cela dit déjà quelque chose du travail que chacun représente :

La ligne à retenir est la dernière colonne. Quatre formulaires sur cinq sont un reclassement : à partir de la même balance, ils donnent toujours le même résultat. Le cinquième demande un jugement professionnel qu'aucun outil ne peut se substituer.

F6001 : bilan actif détaillé

F6001 reprend la partie actif du bilan et l'éclate en 68 lignes, organisées en deux grands blocs, actifs non courants puis actifs courants, chacun descendant jusqu'à un niveau de détail que l'état financier publié ne montre jamais.

La structure suit celle du plan comptable :

• Immobilisations incorporelles : recherche et développement, concessions et brevets, logiciels, fonds commercial, droit au bail, immobilisations en cours, avances sur commandes.
• Immobilisations corporelles : terrains, constructions, installations techniques et outillages, matériel de transport, immobilisations en cours, immobilisations à statut juridique particulier.
• Immobilisations financières : titres de participation, créances rattachées, titres immobilisés, dépôts et cautionnements versés.
• Autres actifs non courants : frais préliminaires, charges à répartir, écarts de conversion.
• Actifs courants : stocks détaillés par nature, clients et comptes rattachés, autres actifs courants, placements, puis liquidités.

F6002 : capitaux propres et passifs

F6002 est l'autre moitié du bilan, en 53 lignes. Le bloc des capitaux propres suit directement les subdivisions de la classe 1 :

Viennent ensuite les passifs non courants (emprunts, provisions pour risques et charges, autres passifs financiers) puis les passifs courants (fournisseurs et comptes rattachés, clients créditeurs, État et collectivités publiques, dettes au personnel, concours bancaires).

Notez la ligne « clients créditeurs » au passif. Elle n'est pas décorative : c'est la contrepartie obligée de la ventilation des comptes de tiers selon le sens du solde. Un client dont le solde est créditeur à la clôture est une dette de l'entreprise, et il se présente ici, pas en diminution des créances clients à l'actif.

F6003 : état de résultat détaillé

Avec 89 lignes, F6003 est le formulaire le plus long, et de loin celui où le fossé entre l'état publié et la version fiscale est le plus large. Là où un état de résultat présente « achats consommés » en une ligne, le formulaire attend :

• les achats de marchandises, séparément des rabais, remises et ristournes obtenus sur ces achats, séparément de la variation des stocks de marchandises ;
• puis la même décomposition, à nouveau, pour les matières premières et fournitures liées ;
• puis encore, pour les autres approvisionnements.

Le même principe s'applique aux revenus, décomposés en ventes de marchandises, produits finis, produits intermédiaires, produits résiduels, travaux, études et prestations de services, produits des activités annexes, chacun net de ses propres rabais et ristournes.

Les charges de personnel suivent la même logique : salaires, indemnités représentatives de frais, commissions au personnel, rémunérations des dirigeants et associés, charges connexes, charges sociales légales, chacune sur sa ligne.

F6004 : tableau des flux de trésorerie

F6004 est court, 27 lignes, et pourtant c'est celui qui pose le plus de difficultés pratiques. Il présente les flux selon la méthode indirecte, en trois blocs :

• Flux d'exploitation : on part du résultat net, on neutralise ce qui n'a pas donné lieu à mouvement de trésorerie (amortissements, provisions, plus ou moins-values de cession), puis on ajoute les variations du besoin en fonds de roulement (stocks, créances, autres actifs, fournisseurs et autres dettes).
• Flux d'investissement : décaissements et encaissements liés aux immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
• Flux de financement : émission d'actions, dividendes distribués, encaissements d'emprunts, remboursements d'emprunts.

Le tableau se conclut sur trois lignes qui constituent son propre contrôle : variation de trésorerie, trésorerie à l'ouverture, trésorerie à la clôture. La somme des trois blocs doit tomber exactement sur la différence entre les deux dernières. Si ce n'est pas le cas, c'est le tableau qui est faux, pas la trésorerie.

F6005 : détermination du résultat fiscal

F6005 est d'une autre nature. Il ne décrit pas la situation de l'entreprise : il fait le pont entre le résultat comptable, produit par le référentiel, et le résultat fiscal, sur lequel l'impôt se calcule.

Sa structure est celle d'un enchaînement :

1. On part du résultat net comptable de l'exercice.
2. On réintègre les charges comptabilisées que la loi fiscale n'admet pas en déduction.
3. On déduit les produits non imposables, ceux déjà imposés par ailleurs, et les avantages fiscaux applicables.
4. On obtient un résultat fiscal, sur lequel s'imputent le cas échéant les déficits antérieurs reportables et certaines déductions plafonnées.

La colonne N-1, et pourquoi F6004 réclame un exercice de plus

Tous les formulaires portent une colonne comparative de l'exercice précédent. Pour F6001, F6002 et F6003, elle se construit sans difficulté à partir des soldes d'ouverture de l'exercice déposé, qui sont les soldes de clôture de l'exercice antérieur.

F6004 est différent, et la raison est arithmétique. Un flux n'est pas un solde, c'est une variation entre deux soldes :

Il faut donc trois jeux de soldes pour remplir les deux colonnes du tableau des flux. Un cabinet qui a produit l'exercice précédent avec le même outil les possède déjà. Pour un client repris d'un confrère, il faut importer l'historique, faute de quoi la colonne comparative reste vide.

Vide plutôt que fausse : c'est le bon comportement. Une colonne de flux calculée sur des soldes d'ouverture inconnus produirait des variations égales aux soldes eux-mêmes, c'est-à-dire des chiffres sans aucun sens qui, eux, passeraient le contrôle de format.

Les montants sont en millimes

Dernier point, technique mais coûteux quand il est négligé. L'unité des fichiers de la liasse est le millime, pas le dinar, et les montants sont des entiers :

Ni espace, ni virgule, ni symbole monétaire. La conséquence pratique concerne les arrondis : si la conversion en millimes intervient trop tard dans la chaîne de calcul, des écarts d'un millime apparaissent sur les totaux, et un bilan qui ne s'équilibre plus à un millime près est rejeté aussi nettement qu'un bilan faux de mille dinars. La règle sûre est de convertir une seule fois, à l'entrée, et de ne plus jamais travailler en décimales ensuite.